|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
Le droit de la nationalité
|
Posté le
01/09/2010
|
Nous étudierons, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), les différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, les hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et les procédures à suivre et les recours possibles en matière de nationalité.
Cet atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 23 septembre 2010, soit le vendredi 24 septembre. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.
Atelier d'approfondissement le jeudi 7 octobre 2010.
Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d'Espace pour connaître le programme des ateliers d'accès au(x) droit(s) proposés par Espace et le CICADE en région PACA durant le second semestre 2010.
Lien: www.espace.asso.fr
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
Les voies de recours contre une décision administrative
|
Posté le
25/05/2010
|
Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera principalement consacré aux voies de recours permettant à un ressortissant étranger de contester une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français (un point spécial concernant les voies de recours contre une décision...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
Le droit de la famille des femmes algériennes, marocaines et tunisiennes vivant en France
|
Posté le
24/03/2010
|
Cet atelier sera consacré à l'étude des Codes de la famille algérien, marocain, du Code de statut personnel tunisien, ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, seront exposés lors de cette séance différents thèmes : le mariage mixte, le...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
Le droit du séjour des étrangers non communautaires en France
|
Posté le
12/01/2010
|
Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
Le droit de la famille des femmes algériennes, marocaines et tunisiennes vivant en France
|
Posté le
02/12/2009
|
Cet atelier sera consacré à l'étude des Codes de la famille algérien, marocain, du Code de statut personnel tunisien, ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, seront exposés lors de cette séance différents thèmes : le mariage mixte, le...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|