Cet atelier sera consacré à l'étude des codes de la famille algérien, marocain et tunisien ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, sera exposée la situation juridique des enfants issus de couples mixtes ou étrangers. Pour ce faire, nous... lire la suite

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera l'occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens et tunisiens (accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié). Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes juridiques spéciaux en vigueur (accord franco-marocain, accords avec certains Etats francophones d’Afrique subsaharienne, accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire).

Cet atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 24 février 2011, soit le vendredi 25 février. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.

Atelier d'approfondissement le jeudi 10 mars 2011.

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d'Espace pour connaître le programme des ateliers d'accès au(x) droit(s) proposés par Espace et le CICADE en région PACA durant le premier semestre 2011.

Lien: www.espace.asso.fr

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) proposé par l'association Espace - Accueil aux étrangers et par l'association CICADE portera principalement sur les conditions dans lesquelles s'effectue aujourd'hui une demande d'asile. Nous étudierons notamment quelle est l'administration ou l'organisme compétent pour... lire la suite

Le CICADE et l'association Espace - Accueil aux étrangers organisent un atelier d'accès au(x) droit(s) portant sur la procédure de regroupement familial : Quels sont les étrangers concernés par cette procédure ? Quelles en sont les conditions ? Comment est-elle organisée par les textes ? Quelles ont été les... lire la suite