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Ateliers de droit
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Atelier d'approfondissement
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Posté le
28/09/2004
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Le droit de la nationalité
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Les ateliers d'accès au(x) droit(s) organisés tous les mois en partenariat avec l'association Espace à Marseille connaissent une fréquentation croissante par un public qui se diversifie. Ceci nous conduit à proposer, en complément et à titre expérimental, une nouvelle forme d'ateliers dits "d'approfondissement". Il s'agit d'ateliers d'une journée consacrés pour l'essentiel à des études de cas sur des thèmes traités auparavant en atelier de "base". Limités à huit participants, ils sont destinés aux praticiens de l'accueil des étrangers qui ont suivi la précédente formation de base. Les participants sont invités à présenter un ou plusieurs de leurs dossiers parmi les plus complexes et à se munir des textes appropriés dont ils disposent. Les dossiers retenus sont traités collectivement de façon à permettre la confrontation des approches et des méthodes. Ce premier atelier d'approfondissement sera organisé le vendredi 8 octobre 2004. Il portera sur le thème du droit de la nationalité et se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti ). L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99).
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Ateliers de droit
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Le droit de la nationalité
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Posté le
06/09/2004
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Cet atelier d'une journée (9H30-17H00), animé par le CICADE, traitera des différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité. Il...
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Ateliers de droit
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Les droits des administrés dans leurs rapports avec l'administration
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Posté le
11/06/2004
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Cet atelier proposera d'étudier, à travers notamment la loi du 12 avril 2000, les droits des administrés dans leurs rapports avec l'administration. Qui est concerné par ce texte ? Quelles formes doivent respecter les décisions de l'administration ? Comment avoir accès à son dossier dans une administration ? Quelles...
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Ateliers de droit
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Le rôle du juge d’application des peines
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Posté le
25/05/2004
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Le CICADE organise le Mardi 15 juin 2004 à 18H30 Espace Martin Luther King, 27 boulevard Louis Blanc à Montpellier, un atelier d’accès au(x) droit(s) sur le thème du rôle du juge d’application des peines, avec la participation de Eric Deparis, membre du Syndicat de la Magistrature et juge d’application des peines....
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Ateliers de droit
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Le droit pénal des étrangers
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Posté le
11/05/2004
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Les étrangers (et parfois leur entourage) sont visés par certaines règles de droit pénal qui leur sont spécifiques (délit de séjour irrégulier, interdiction du territoire, délit de mariage de complaisance, etc.). Cet atelier d'une journée (9H30-17H00), animé par le CICADE, a pour objectif d'une part de préciser les...
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