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Ateliers de droit
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers non communautaires
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Posté le
10/05/2007
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Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lequel a fait l’objet de profondes modifications lors de la loi dite "Sarkozy II" du 24 juillet 2006.
Il s'agira aussi d'étudier les décrets d'application concernant les conditions d'entrée et de séjour, les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par exemple) et l'actualité de la jurisprudence en la matière.
Cet atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 24 mai 2007, soit le vendredi 25 mai.
Atelier d'approfondissement le jeudi 31 mai 2007.
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Ateliers de droit
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Atelier d'approfondissement
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Posté le
03/04/2007
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
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Cet atelier d'approfondissement se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00 le vendredi 20 avril 2007.
Il s'agira d'un atelier consacré pour l'essentiel à des études de cas...
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Ateliers de droit
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Le regroupement familial / Les mariages forcés
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Posté le
03/04/2007
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s), animé par le CICADE, se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti).
Il sera divisé en deux parties :
a) La procédure de regroupement familial concernant...
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Ateliers de droit
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Le droit de la nationalité
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Posté le
27/02/2007
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) traitera des différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité.
Il se déroulera dans les...
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Ateliers de droit
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Le droit de la famille des femmes algériennes et marocaines vivant en France
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Posté le
29/01/2007
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Cet atelier abordera en détail les nouveaux codes de la famille algérien et marocain, ainsi que la législation française sur le droit de la famille, par une approche juridique et pratique de thèmes tels que le mariage mixte, le mariage polygamique, la répudiation, la filiation, la kafala ...
Il permettra de...
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