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Bloc-notes
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Réflexion sur la problématique des mariages forcés
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Posté le
18/11/2005
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argumentaire suite aux projets de loi dans le cadre de la lutte contre le mariage forcé
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Depuis les travaux du Haut Conseil à l’intégration, et l’annonce du chiffre concernant les mariages forcés (70 000), le Comité Interministériel à l’Intégration (mars 2003) a acté la volonté de prévenir cette pratique qui touche principalement des jeunes filles issues de l’immigration . Pour ce faire, le gouvernement a...
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Bloc-notes
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Loi Sarkozy et double peine
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Posté le
17/01/2005
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Suspension par le juge des référés d'un refus d'abrogation d 'un arrêté d'expulsion
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De nombreux étrangers ayant déposé une demande d'abrogation d'expulsion dans le cadre de l'article 86 de la loi du 26 novembre 2003 dite "Sarkozy", n'ont encore reçu, à ce jour, aucune réponse de l'administration après plusieurs mois d'attente.
Il convient de rappeler que le silence conservé par...
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Bloc-notes
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Les accords franco-algériens sont-ils applicables en droit interne ?
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Posté le
23/09/2002
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CICADE, Montpellier, 20/07/02.
1) Les accords franco-algériens du 27/12/1968 n'ont pas fait l'objet d'une ratification régulière et sont donc inopposables aux ressortissants algériens.
En effets, ces accords ont été ratifiés par le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 (JO 22 mars 1969).
Or l'article 53 de la...
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