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De quel droit !
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Une base de données de jurisprudence en droit des étrangers
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Connaître les nombreux textes législatifs et réglementaires qui régissent le droit des étrangers ne suffit pas pour comprendre et maîtriser cette matière mouvante et complexe. Par le contrôle qu’il exerce quotidiennement sur les décisions de l’administration, le juge interprète les textes applicables, fait évoluer cette interprétation, cherche à combler les silences de la loi, à dénouer les contradictions qu’elle recèle. Le contentieux des étrangers occupe d’ailleurs aujourd’hui une partie très importante de l’activité des juridictions administratives.
La cyberbase dequeldroit.fr assure la présentation et la publication des décisions de justice les plus significatives. Elle vise ainsi à faciliter le travail de conseil et de défense que les associations et professionnels conduisent auprès des étrangers et, au delà, à contribuer au renforcement de l’Etat de Droit.
Conçu à l’origine par le CICADE et par le GISTI, De quel droit ! est aujourd’hui le résultat d’une collaboration inter-associative à laquelle participe le CICADE. La nouvelle version du site a été élaborée par l’association Espace – Accueil aux étrangers qui assure également la coordination de ce travail collectif.
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