Ateliers de droit
Ateliers de droit
Atelier d'approfondissement Posté le 26/04/2005
Le droit du séjour en France des étrangers
Les ateliers d'accès au(x) droit(s) organisés tous les mois en partenariat avec l'association Espace à Marseille connaissent une fréquentation croissante par un public qui se diversifie.
Cela nous conduit à proposer, en complément et à titre expérimental, une nouvelle forme d'ateliers, dits "d'approfondissement".
Il s'agit d'ateliers d'une journée consacrés pour l'essentiel à des études de cas sur des thèmes traités auparavant en atelier de "base".
Limités à huit participants, ils sont destinés aux praticiens de l'accueil des étrangers qui ont suivi la précédente formation de base.
Les participants sont invités à présenter un ou plusieurs de leurs dossiers parmi les plus complexes et à se munir des textes appropriés dont ils disposent.
Les dossiers retenus sont traités collectivement de façon à permettre la confrontation des approches et des méthodes.
Cet atelier d'approfondissement sera organisé le vendredi 27 mai 2005 de 9H30 à 17H00. Il portera sur le droit du séjour en France des étrangers et se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti ). L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99).
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Le droit du séjour en France des étrangers communautaires et non communautaires / Introduction aux procédures d'éloignement des étrangers hors du territoire français Posté le 26/04/2005
Organisé en partenariat avec l'association Espace, cet atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00) se déroulera dans ses locaux à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti ).
Il sera divisé en deux parties :
- Le droit du séjour... lire la suite
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La procédure de regroupement familial / Les mariages forcés Posté le 31/03/2005
Dans le cadre de son partenariat avec l'association Espace, le CICADE animera au mois d'avril 2005 un atelier d'accès au(x) droit(s) portant sur une double thématique:

- La procédure de regroupement familial concernant les ressortissants... lire la suite
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L'accord franco-algérien modifié et les différents régimes spéciaux Posté le 04/03/2005
Le 11 juillet 2001, les gouvernements français et algérien ont signé le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, accord qui énonce les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France. Ce nouvel avenant, ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002 (loi n°2002-1305), est... lire la suite
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Le droit de la famille des femmes algériennes vivant en France Posté le 07/02/2005
jeudi 17 ou vendredi 18 février 2005

Cet atelier abordera en détail le code de la famille algérien, ainsi que la législation française sur le droit de la famille, par une approche juridique et pratique de problématiques telles que la répudiation, la filiation, la polygamie, le risque d'enlèvement d'enfant ...... lire la suite
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