Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit de la nationalité et du séjour les concernant.
Comment déterminer la nationalité d'un mineur né en France ? Comment un mineur peut-il acquérir la nationalité française s'il est arrivé en France durant sa minorité ? Quel titre de séjour peut demander un jeune majeur de nationalité étrangère ? Voilà le type de questions qui sera traité durant cette journée.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99). Deux dates sont proposées : soit le jeudi 11 octobre 2012, soit le vendredi 12 octobre (horaires : 9H30-17H00).

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d'Espace pour connaître le programme des ateliers d'accès au(x) droit(s) proposés par Espace et le CICADE en région PACA durant le second semestre 2012.

Lien: www.espace.asso.fr

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), aux modifications apportées en matière de droit du séjour au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Il s'agira aussi... lire la suite

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Il sera entièrement consacré à la... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera consacré à la présentation des modifications introduites par la loi du 16 juin 2011 (dite « loi Besson ») concernant l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour sur le territoire français. Nous préciserons les cas dans lesquels un étranger peut... lire la suite

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) traitera des différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française, des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité. Nous étudierons notamment les... lire la suite