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Ateliers de droit
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Les accords franco-algériens modifiés
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Posté le
18/02/2004
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Le 11 juillet 2001 les gouvernements français et algériens ont signé le troisième avenant aux accords franco-algériens du 27 décembre 1968, accords qui énoncent les conditions d'entrée et de séjour des algériens en France. Ce nouvel avenant a été ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002 (loi n° 2002-1305) et est entré en vigueur le 1er janvier 2003. Cet atelier sera donc l'occasion de comprendre ce qui a changé pour les ressortissants algériens désirant venir en France et/ou s'y installer durablement : quels sont aujourd'hui leurs droits ?
Cet atelier d'une journée (9H30-17H00) se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti ). L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès de l'association Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues: soit le jeudi 19 février, soit le vendredi 20 février 2004.
lien :
Espace
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Ateliers de droit
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Entrée et séjour des étrangers en France: les nouvelles dispositions
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Posté le
07/01/2004
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Cet atelier d'une journée (9H30-17H00) se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti ). L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès de l'association Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues: soit le jeudi 22 janvier, soit le vendredi 23...
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Ateliers de droit
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Droit d'asile
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Posté le
05/12/2003
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L'association Espace et le CICADE sont partenaires dans l'organisation d'une série d'atelier d'accès au droit sur la ville de Marseille. Cet atelier se déroulera le jeudi 18 décembre (9 h00-17 h 00) dans les locaux d'Espace ( 22 r Mathieu Stilatti 13003 MARSEILLE ).
Seront notamment présentées les réformes en cours...
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Ateliers de droit
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La nationalité française
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Posté le
17/11/2003
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Seront abordés au cours de cet ateliers les différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, les hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française, les procédures à suivre ainsi que les recours possibles en matière de nationalité.
Cet atelier se déroulera...
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Ateliers de droit
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Les femmes marocaines et leur(s) Droit(s) de la famille
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Posté le
22/10/2003
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Le CICADE organise le jeudi 6 novembre 2003 à 18 H 00 un atelier d’accès au(x) droit(s) sur le thème «Les femmes marocaines et leur(s) Droit(s) de la famille».
A l'heure où la réforme du code de la famille marocain semble engagée et où le gouvernement français dénonce la convention franco-marocaine du 10 août...
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