Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), aux modifications apportées en matière de droit du séjour au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Cet atelier sera aussi l’occasion de faire le point sur la réforme de l’obligation de quitter le territoire français et sur une création : l’interdiction de retour sur le territoire français.

Cet atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 15 décembre 2011, soit le vendredi 16 décembre. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera consacré à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain, du Code de statut personnel tunisien, ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, seront exposés lors de cette séance différents thèmes : le... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti). Il sera animé par un membre du CICADE.

Lors de cet atelier nous répondrons notamment aux interrogations suivantes :

- Quels sont... lire la suite

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales... lire la suite

Cet atelier aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit de la nationalité et du séjour les concernant.
Comment déterminer la nationalité d'un... lire la suite