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Ateliers de droit
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Les conditions d'entrée en France des ressortissants étrangers et le contentieux du visa
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Posté le
13/10/2009
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) aura pour objet l'étude des conditions qu'un étranger doit remplir pour être autorisé à entrer sur le territoire français. Nous nous intéresserons également aux voies de recours contre une décision de refus de visa (Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, Conseil d'Etat).
L'atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 22 octobre 2009, soit le vendredi 23 octobre. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.
Atelier d'approfondissement le jeudi 29 octobre 2009.
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Ateliers de droit
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Nationalité et séjour du mineur et du jeune majeur en France
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Posté le
01/09/2009
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Cet atelier aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit de la nationalité et du séjour les concernant.
Comment déterminer la nationalité d'un...
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Ateliers de droit
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers non communautaires
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Posté le
05/06/2009
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Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...
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Ateliers de droit
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Le droit de la nationalité
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Posté le
28/04/2009
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Nous étudierons, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), les différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, les hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et les procédures à suivre et les recours possibles en matière de nationalité.
L'atelier...
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Ateliers de droit
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L'accord franco-algérien modifié et les différents régimes spéciaux
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Posté le
31/03/2009
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Le 11 juillet 2001, les gouvernements français et algérien ont signé le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, accord qui énonce les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France. Cet avenant, ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002, est entré en vigueur le 1er...
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