Nous étudierons, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), les différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, les hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et les procédures à suivre et les recours possibles en matière de nationalité.

Cet atelier... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera principalement consacré aux voies de recours permettant à un ressortissant étranger de contester une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français (un point spécial concernant les voies de recours contre une décision refusant l'attribution des prestations familiales sera aussi proposé).
Ce sera par ailleurs l'occasion d'envisager la manière de constituer, en amont, un dossier de demande de titre de séjour pour permettre une réaction juridique efficace en cas de difficultés administratives.
Nous nous intéresserons également aux droits des étrangers dans leurs rapports avec l'administration. Enfin, cet atelier permettra de préciser les cas dans lesquels une saisine en urgence du juge administratif est envisageable (procédures de référé).

Cet atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 17 juin 2010, soit le vendredi 18 juin. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.

Atelier d'approfondissement le jeudi 24 juin 2010.

Cet atelier sera consacré à l'étude des Codes de la famille algérien, marocain, du Code de statut personnel tunisien, ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, seront exposés lors de cette séance différents thèmes : le mariage mixte, le... lire la suite

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés... lire la suite

Cet atelier sera consacré à l'étude des Codes de la famille algérien, marocain, du Code de statut personnel tunisien, ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, seront exposés lors de cette séance différents thèmes : le mariage mixte, le... lire la suite