Nous étudierons, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), les différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, les hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et les procédures à suivre et les recours possibles en matière de nationalité.

Cet atelier... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera principalement consacré aux voies de recours permettant à un ressortissant étranger de contester une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français (un point spécial concernant les voies de recours contre une décision... lire la suite

Cet atelier sera consacré à l'étude des Codes de la famille algérien, marocain, du Code de statut personnel tunisien, ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, seront exposés lors de cette séance différents thèmes : le mariage mixte, le mariage polygamique, le divorce, la répudiation, la filiation, la kafala... Cet atelier permettra, au final, de comprendre le statut familial des femmes marocaines, algériennes, tunisiennes ou binationales ainsi que les difficultés juridiques liées à la double nationalité.

L'atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 22 avril 2010 de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99). Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.

Atelier d'approfondissement le jeudi 29 avril 2010.

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d'Espace - Accueil aux étrangers pour connaître le programme des ateliers d'accès au(x) droit(s) proposés en région PACA durant le premier semestre 2010.

Lien: www.espace.asso.fr

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés... lire la suite

Cet atelier sera consacré à l'étude des Codes de la famille algérien, marocain, du Code de statut personnel tunisien, ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, seront exposés lors de cette séance différents thèmes : le mariage mixte, le... lire la suite