Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera consacré à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain et du Code de statut personnel tunisien. Lors de cette formation seront également exposées la législation française ainsi que les règles issues du droit international de la famille. En présentant ces différentes... lire la suite

Cet atelier d'approfondissement destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 28 mai 2015 de 9 heures 30 à 17 heures. Il sera... lire la suite

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera l'occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens et tunisiens (accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié). Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou des jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit du séjour les concernant.

Destiné aux acteurs régionaux... lire la suite

Lors de cet atelier d’accès au(x) droit(s), nous traiterons notamment les questions suivantes : Quels sont les textes de référence concernant l’entrée et le séjour en France des citoyens de l’Union européenne ? Quelles sont les catégories de citoyens de l’Union européenne qui ont droit au séjour en France ? Dans... lire la suite