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Ateliers de droit
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Atelier d’approfondissement
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Posté le
04/01/2007
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
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Cet atelier d'approfondissement se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00 le vendredi 26 janvier 2007.
Il s'agira d'un atelier consacré pour l'essentiel à des études de cas portant sur le droit du séjour en France des étrangers.
Il sera destiné aux praticiens de l'accueil des étrangers qui ont suivi la précédente formation de base.
Les participants seront invités à présenter un ou plusieurs de leurs dossiers parmi les plus complexes et à se munir des textes appropriés dont ils disposent.
Les dossiers retenus seront traités collectivement de façon à permettre la confrontation des approches et des méthodes.
Cet atelier sera animé par un membre du CICADE.
L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99).
Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d'Espace pour connaître le programme des ateliers d'accès au(x) droit(s) proposés par Espace et le CICADE en région PACA durant le premier semestre 2007.
Lien: www.espace.asso.fr
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Ateliers de droit
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Le droit d'asile en France
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Posté le
04/01/2007
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Cet atelier d’accès au(x) droit(s) portera principalement sur les conditions dans lesquelles s'effectue aujourd'hui une demande d'asile. Nous étudierons notamment quels sont les différents types d'asile, quelle est l’organisme compétent pour traiter la demande et comment le saisir, quels sont les critères pour...
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Ateliers de droit
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Nationalité et séjour du mineur et du jeune majeur en France
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Posté le
27/11/2006
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) a pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit de la nationalité et du séjour les concernant.
Comment déterminer...
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Ateliers de droit
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L'accord franco-algérien modifié et les différents régimes spéciaux
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Posté le
31/10/2006
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Le 11 juillet 2001, les gouvernements français et algérien ont signé le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, accord qui énonce les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France.
Ce nouvel avenant, ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002 (loi n° 2002-1305), est...
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Ateliers de droit
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Le droit de la famille des femmes algériennes et marocaines vivant en France
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Posté le
26/10/2006
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00 le jeudi 9 novembre 2006.
Il abordera en détail les nouveaux codes de la famille algérien et marocain,...
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