|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
Atelier d’approfondissement
|
Posté le
04/01/2007
|
|
Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
|
Cet atelier d'approfondissement se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00 le vendredi 26 janvier 2007.
Il s'agira d'un atelier consacré pour l'essentiel à des études de cas...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
Le droit d'asile en France
|
Posté le
04/01/2007
|
Cet atelier d’accès au(x) droit(s) portera principalement sur les conditions dans lesquelles s'effectue aujourd'hui une demande d'asile. Nous étudierons notamment quels sont les différents types d'asile, quelle est l’organisme compétent pour traiter la demande et comment le saisir, quels sont les critères pour...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
Nationalité et séjour du mineur et du jeune majeur en France
|
Posté le
27/11/2006
|
Cet atelier d'accès au(x) droit(s) a pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit de la nationalité et du séjour les concernant.
Comment déterminer...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
L'accord franco-algérien modifié et les différents régimes spéciaux
|
Posté le
31/10/2006
|
Le 11 juillet 2001, les gouvernements français et algérien ont signé le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, accord qui énonce les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France.
Ce nouvel avenant, ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002 (loi n° 2002-1305), est entré en vigueur le 1er janvier 2003. Cet atelier sera donc l'occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens. Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes juridiques spéciaux en vigueur (accord franco-tunisien, accord franco-marocain, accords avec certains Etats francophones d’Afrique subsaharienne).
Cet atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 16 novembre 2006, soit le vendredi 17 novembre.
Atelier d'approfondissement le jeudi 23 novembre 2006.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ateliers de droit
|
|
Le droit de la famille des femmes algériennes et marocaines vivant en France
|
Posté le
26/10/2006
|
Cet atelier d'accès au(x) droit(s) se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00 le jeudi 9 novembre 2006.
Il abordera en détail les nouveaux codes de la famille algérien et marocain,...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|