Cet atelier d'accès au(x) droit(s) traitera différents aspects des droits d’une personne de nationalité étrangère souhaitant se marier avec un ressortissant français : le droit de se marier (célébration du mariage, transcription), le droit d’accompagner ou de rejoindre son conjoint en France (demande de visa), le droit de séjourner en France (délivrance et renouvellement du titre de séjour), et le droit d’acquérir la nationalité française (déclaration de nationalité).
Cet atelier permettra aussi d’exposer les voies de recours contre les différentes décisions administratives défavorables qui peuvent être opposées aux demandes d’un étranger conjoint de Français, en particulier l’utilisation du référé administratif.

Il se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par le CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 20 novembre 2008, soit le vendredi 21 novembre. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.

Cet atelier a pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit de la nationalité et du séjour les concernant.
Comment déterminer la nationalité d'un... lire la suite

Nous étudierons, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), la procédure de regroupement familial : Quels sont les étrangers concernés par cette procédure ? Quelles en sont les conditions ? Comment est-elle organisée par les textes ? Quelles sont les modifications introduites par les plus récentes lois à ce sujet... lire la suite

Cet atelier sera consacré à une lecture d'une sélection de divers textes concernant le droit des étrangers. Ce sera notamment l'occasion de s'intéresser aux textes énonçant les conditions de délivrance d'un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France et de présenter les textes... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) est proposé par l'association Espace et sera animé par un membre du CICADE.

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des... lire la suite