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Ateliers de droit
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Le droit du séjour en France des étrangers communautaires / Introduction aux procédures d'éloignement des étrangers hors du territoire français
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Posté le
06/10/2006
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00), organisé en partenariat avec l'association Espace et animé par le CICADE, sera divisé en deux parties :
- Le droit du séjour concernant les étrangers communautaires : Quels sont les textes de référence ? Quels sont les différents types de titres de séjour prévus ? Quelles sont les situations où il existe un droit au séjour ?
- Une introduction aux procédures d'éloignement des étrangers hors du territoire français sous leurs multiples formes (reconduite à la frontière, expulsion, interdiction du territoire français), ainsi qu'une présentation des catégories d'étrangers bénéficiant d'une protection (relative ou quasi absolue) contre ces mesures.
Nous étudierons également, lors de cet atelier, la nouvelle procédure d'éloignement introduite par la loi "Sarkozy II" : l'obligation de quitter le territoire français.
L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 19 octobre 2006, soit le vendredi 20 octobre.
Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d'Espace pour connaître le programme des ateliers d'accès au(x) droit(s) proposés par Espace et le CICADE en région PACA durant le second semestre 2006.
Lien: www.espace.asso.fr
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Ateliers de droit
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Atelier d'approfondissement
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Posté le
31/08/2006
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers non communautaires après la loi Sarkozy du 24 juillet 2006
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Les ateliers d'accès au(x) droit(s) organisés tous les mois en partenariat avec l'association Espace à Marseille connaissent une importante fréquentation par un public diversifié.
Ceci nous a conduit à proposer, en complément, une nouvelle forme...
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Ateliers de droit
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers non communautaires après la loi Sarkozy du 24 juillet 2006
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Posté le
31/08/2006
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Cet atelier proposé par l'association Espace et animé par un membre du CICADE, se déroulera dans les locaux d'Espace, 22 rue Mathieu Stilatti, à Marseille de 9H30 à 17H00. Il portera sur les modifications apportées par la loi n° 2006-911 du 24 juillet...
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Ateliers de droit
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers non communautaires
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Posté le
29/05/2006
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Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), aux modifications des conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers non communautaires prévues dans le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (dit "Sarkozy II"). Ce projet de loi étant en cours de...
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Ateliers de droit
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Les moyens légaux de lutte contre les discriminations / Lecture de textes concernant le droit des étrangers
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Posté le
02/05/2006
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00), organisé en partenariat avec l'association Espace et animé par le CICADE, sera divisé en deux parties :
- La première partie portera sur l'état du droit en matière de lutte contre...
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