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Ateliers de droit
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers non communautaires
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Posté le
10/05/2007
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Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lequel a fait l’objet de profondes modifications lors de la loi dite "Sarkozy II" du 24 juillet 2006.
Il s'agira aussi d'étudier les...
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Ateliers de droit
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Atelier d'approfondissement
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Posté le
03/04/2007
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
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Cet atelier d'approfondissement se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00 le vendredi 20 avril 2007.
Il s'agira d'un atelier consacré pour l'essentiel à des études de cas portant sur le droit du séjour en France des étrangers.
Il sera destiné aux praticiens de l'accueil des étrangers qui ont suivi la précédente formation de base.
Les participants seront invités à présenter un ou plusieurs de leurs dossiers parmi les plus complexes et à se munir des textes appropriés dont ils disposent.
Les dossiers retenus seront traités collectivement de façon à permettre la confrontation des approches et des méthodes.
Cet atelier sera animé par un membre du CICADE.
L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99).
Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d'Espace pour connaître le programme des ateliers d'accès au(x) droit(s) proposés par Espace et le CICADE en région PACA durant le premier semestre 2007.
Lien: www.espace.asso.fr
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Ateliers de droit
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Le regroupement familial / Les mariages forcés
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Posté le
03/04/2007
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s), animé par le CICADE, se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti).
Il sera divisé en deux parties :
a) La procédure de regroupement familial concernant...
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Ateliers de droit
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Le droit de la nationalité
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Posté le
27/02/2007
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) traitera des différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité.
Il se déroulera dans les...
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Ateliers de droit
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Le droit de la famille des femmes algériennes et marocaines vivant en France
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Posté le
29/01/2007
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Cet atelier abordera en détail les nouveaux codes de la famille algérien et marocain, ainsi que la législation française sur le droit de la famille, par une approche juridique et pratique de thèmes tels que le mariage mixte, le mariage polygamique, la répudiation, la filiation, la kafala ...
Il permettra de...
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