Cet atelier d'accès au(x) droit(s) proposé par Espace Accueil aux Etrangers et par le Cicade portera sur la protection des étrangers au titre de l’asile en France. Nous étudierons notamment quelle est l’administration ou l’organisme compétent pour traiter la demande, quels sont les différentes protections existantes... lire la suite

Les lois votées durant la dernière décennie ont considérablement modifié les conditions de délivrance de ce titre de séjour valable dix ans. Cet atelier sera l’occasion de faire le point sur ces conditions ainsi que sur les caractéristiques de ce type de titre de séjour. Nous verrons également les droits attachés à un titre de séjour équivalent délivré par un autre Etat de l’Union européenne, dans l’hypothèse où son titulaire souhaite s’établir en France.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99). Deux dates sont proposées : soit le jeudi 23 mai 2013, soit le vendredi 24 mai (horaires : 9H30-17H00).

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera consacré à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain et du Code de statut personnel tunisien. Lors de cette formation seront également exposées la législation française ainsi que les règles issues du droit international de la famille. En présentant ces différentes... lire la suite

Après avoir présenté l’histoire et les caractéristiques de ce titre de séjour, nous étudierons, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), les différentes catégories d’étrangers qui ont droit à la délivrance de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », ainsi que les cas où elle peut être délivrée... lire la suite

Cet atelier traitera des différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française, des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité. Nous étudierons notamment les dispositions relatives à la... lire la suite