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Ateliers de droit
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Atelier d'approfondissement
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Posté le
26/04/2005
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Le droit du séjour en France des étrangers
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Les ateliers d'accès au(x) droit(s) organisés tous les mois en partenariat avec l'association Espace à Marseille connaissent une fréquentation croissante par un public qui se diversifie. Cela nous conduit à proposer, en complément et à titre...
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Ateliers de droit
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Le droit du séjour en France des étrangers communautaires et non communautaires / Introduction aux procédures d'éloignement des étrangers hors du territoire français
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Posté le
26/04/2005
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Organisé en partenariat avec l'association Espace, cet atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00) se déroulera dans ses locaux à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti ). Il sera divisé en deux parties : - Le droit du séjour...
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Ateliers de droit
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La procédure de regroupement familial / Les mariages forcés
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Posté le
31/03/2005
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Dans le cadre de son partenariat avec l'association Espace, le CICADE animera au mois d'avril 2005 un atelier d'accès au(x) droit(s) portant sur une double thématique:
- La procédure de regroupement familial concernant les ressortissants...
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Ateliers de droit
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L'accord franco-algérien modifié et les différents régimes spéciaux
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Posté le
04/03/2005
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Le 11 juillet 2001, les gouvernements français et algérien ont signé le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, accord qui énonce les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France. Ce nouvel avenant, ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002 (loi n°2002-1305), est...
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Ateliers de droit
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Le droit de la famille des femmes algériennes vivant en France
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Posté le
07/02/2005
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jeudi 17 ou vendredi 18 février 2005
Cet atelier abordera en détail le code de la famille algérien, ainsi que la législation française sur le droit de la famille, par une approche juridique et pratique de problématiques telles que la répudiation, la filiation, la polygamie, le risque d'enlèvement d'enfant ... Ce qui permettra d'avoir une réflexion plus générale sur les problèmes que peut poser l'application en France des codes de statut personnel des femmes algériennes et binationales et les réponses juridiques que l'on peut tenter d'y apporter. Organisé en partenariat avec l'association Espace, cet atelier se déroulera dans ses locaux à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti ). L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 17 février 2005, soit le vendredi 18 février.
Atelier d'approfondissement le vendredi 11 mars 2005
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