Cet atelier d'accès au(x) droit(s) aura pour objet l'étude des conditions qu'un étranger doit remplir pour être autorisé à entrer sur le territoire français. Nous nous intéresserons également aux voies de recours contre une décision de refus de visa (Commission de recours contre les décisions de refus de visa... lire la suite

Cet atelier aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit de la nationalité et du séjour les concernant.
Comment déterminer la nationalité d'un mineur né en France ? Comment un mineur peut-il acquérir la nationalité française s'il est arrivé en France durant sa minorité ? Quel titre de séjour peut demander un jeune majeur de nationalité étrangère ? Voilà le type de questions qui seront traitées durant cette journée.

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 17 septembre 2009, soit le vendredi 18 septembre. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.

Atelier d'approfondissement le jeudi 24 septembre 2009.

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d'Espace pour connaître le programme des ateliers d'accès au(x) droit(s) proposés par Espace et le CICADE en région PACA durant le second semestre 2009.

Lien: www.espace.asso.fr

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et... lire la suite

Nous étudierons, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), les différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, les hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et les procédures à suivre et les recours possibles en matière de nationalité.

L'atelier... lire la suite

Le 11 juillet 2001, les gouvernements français et algérien ont signé le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, accord qui énonce les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France. Cet avenant, ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002, est entré en vigueur le 1er... lire la suite