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Ateliers de droit
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Le droit de la famille des femmes algériennes, marocaines et tunisiennes vivant en France
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Posté le
31/03/2008
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) abordera en détail les Codes de la famille algérien, marocain, le Code de statut personnel tunisien, ainsi que la législation française et le droit international de la famille, par une approche juridique et pratique de thèmes tels que le mariage mixte, le mariage polygamique, le...
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Ateliers de droit
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L'accord franco-algérien modifié et les différents régimes spéciaux
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Posté le
26/02/2008
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Le 11 juillet 2001, les gouvernements français et algérien ont signé le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, accord qui énonce les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France.
Cet avenant, ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002, est entré en vigueur le 1er janvier 2003.
Cet atelier sera donc l'occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens. Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes juridiques spéciaux en vigueur (accord franco-tunisien, accord franco-marocain, accords avec certains Etats francophones d'Afrique subsaharienne).
Cet atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 27 mars 2008, soit le vendredi 28 mars. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.
Atelier d'approfondissement le jeudi 3 avril 2008.
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Ateliers de droit
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Introduction au droit international de la famille / Aspects juridiques de la violence conjugale
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Posté le
01/02/2008
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) se composera de deux thèmes distincts :
- L'introduction consacrée au droit international de la famille (ou droit international privé) permettra de saisir de quelles façons le statut personnel des personnes étrangères s'applique en France. Y seront abordés : la binationalité,...
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Ateliers de droit
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Le droit de la nationalité
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Posté le
08/01/2008
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) proposé par l'association Espace et animé par un membre du CICADE, se déroulera dans les locaux d'Espace, 22 rue Mathieu Stilatti à Marseille, de 9H30 à 17H00.
Cet atelier traitera des différents modes...
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Ateliers de droit
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Le droit du séjour des étrangers non communautaires en France
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Posté le
20/11/2007
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Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lequel va de nouveau connaître des modifications dès l'entrée en vigueur de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à...
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