Cet atelier d'accès au(x) droit(s) traitera différents aspects des droits d’une personne de nationalité étrangère souhaitant se marier avec un ressortissant français : le droit de se marier (célébration du mariage, transcription), le droit d’accompagner ou de rejoindre son conjoint en France (demande de visa), le... lire la suite

Cet atelier a pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit de la nationalité et du séjour les concernant.
Comment déterminer la nationalité d'un mineur né en France ? Comment un mineur peut-il acquérir la nationalité française s'il est arrivé en France durant sa minorité ? Quel titre de séjour peut demander un jeune majeur de nationalité étrangère ? Voilà le type de questions qui seront traitées durant cette journée.

Cet atelier se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 23 octobre 2008, soit le vendredi 24 octobre. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.

Atelier d'approfondissement le jeudi 30 octobre 2008.

Nous étudierons, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), la procédure de regroupement familial : Quels sont les étrangers concernés par cette procédure ? Quelles en sont les conditions ? Comment est-elle organisée par les textes ? Quelles sont les modifications introduites par les plus récentes lois à ce sujet... lire la suite

Cet atelier sera consacré à une lecture d'une sélection de divers textes concernant le droit des étrangers. Ce sera notamment l'occasion de s'intéresser aux textes énonçant les conditions de délivrance d'un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France et de présenter les textes... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) est proposé par l'association Espace et sera animé par un membre du CICADE.

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des... lire la suite