Les ateliers d'accès au(x) droit(s) organisés tous les mois en partenariat avec l'association Espace à Marseille connaissent une fréquentation croissante par un public qui se diversifie.
Cela nous conduit à proposer, en complément et à titre... lire la suite

Organisé en partenariat avec l'association Espace, cet atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00) se déroulera dans ses locaux à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti ).
Il sera divisé en deux parties :
- Le droit du séjour concernant les étrangers non communautaires et communautaires : Quels sont les textes de référence ? Quels sont les différents types de titres de séjour prévus ? Quelles sont les situations où il existe un droit au séjour ?
- Une introduction aux procédures d'éloignement des étrangers hors du territoire français sous leurs multiples formes (reconduite à la frontière, expulsion, interdiction du territoire français), ainsi qu'une présentation des catégories d'étrangers bénéficiant d'une protection (relative ou quasi absolue) contre ces mesures.
L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 19 mai 2005, soit le vendredi 20 mai.

Dans le cadre de son partenariat avec l'association Espace, le CICADE animera au mois d'avril 2005 un atelier d'accès au(x) droit(s) portant sur une double thématique:

- La procédure de regroupement familial concernant les ressortissants... lire la suite

Le 11 juillet 2001, les gouvernements français et algérien ont signé le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, accord qui énonce les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France. Ce nouvel avenant, ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002 (loi n°2002-1305), est... lire la suite

jeudi 17 ou vendredi 18 février 2005

Cet atelier abordera en détail le code de la famille algérien, ainsi que la législation française sur le droit de la famille, par une approche juridique et pratique de problématiques telles que la répudiation, la filiation, la polygamie, le risque d'enlèvement d'enfant ...... lire la suite