Cet atelier d'approfondissement se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti), le jeudi 26 mars 2009 de 9H30 à 17H00.
Il s'agira d'un atelier consacré pour l'essentiel à des études de cas... lire la suite

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) portera principalement sur les conditions dans lesquelles s'effectue aujourd'hui une demande d'asile. Nous étudierons notamment quelle est l’administration ou l’organisme compétent pour traiter la demande, quels sont les différents types d'asiles existants, quels sont les... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera consacré à l'étude des droits des étrangers dans leurs rapports avec l'administration, à travers notamment la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Qui est concerné par ce texte ? Quelles formes doivent respecter les décisions de l'administration ? Comment avoir accès à son dossier dans une administration ? Quelles voies de recours un administré peut-il exercer contre une décision administrative ? Voilà le type de questions qui seront traitées lors de cet atelier.

Il se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 12 février 2009, soit le vendredi 13 février. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.

Atelier d'approfondissement le jeudi 19 février 2009.

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d'Espace pour connaître le programme des ateliers d'accès au(x) droit(s) proposés par Espace et le CICADE en région PACA durant le premier semestre 2009.

Lien: www.espace.asso.fr

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et... lire la suite

Cet atelier d'approfondissement se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti), le vendredi 28 novembre 2008 de 9H30 à 17H00.
Il s'agira d'un atelier consacré pour l'essentiel à des études de cas... lire la suite