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Ateliers de droit
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Atelier d'approfondissement
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Posté le
03/03/2009
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Droit des étrangers
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Cet atelier d'approfondissement se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti), le jeudi 26 mars 2009 de 9H30 à 17H00. Il s'agira d'un atelier consacré pour l'essentiel à des études de cas...
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Ateliers de droit
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Le droit d'asile en France
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Posté le
03/03/2009
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Cet atelier d’accès au(x) droit(s) portera principalement sur les conditions dans lesquelles s'effectue aujourd'hui une demande d'asile. Nous étudierons notamment quelle est l’administration ou l’organisme compétent pour traiter la demande, quels sont les différents types d'asiles existants, quels sont les...
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Ateliers de droit
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Les droits des étrangers dans leurs rapports avec l'administration
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Posté le
21/01/2009
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera consacré à l'étude des droits des étrangers dans leurs rapports avec l'administration, à travers notamment la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Qui est concerné par ce texte ? Quelles formes doivent respecter...
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Ateliers de droit
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Le droit du séjour des étrangers en France
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Posté le
21/11/2008
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Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par exemple), l'actualité législative et jurisprudentielle, ainsi que les différentes circulaires relatives au séjour des étrangers en France.
Il se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) de 9H30 à 17H00. Il sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 11 décembre 2008, soit le vendredi 12 décembre. Cet atelier est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers.
Atelier d'approfondissement le jeudi 18 décembre 2008.
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Ateliers de droit
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Atelier d'approfondissement
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Posté le
31/10/2008
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Droit des étrangers
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Cet atelier d'approfondissement se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti), le vendredi 28 novembre 2008 de 9H30 à 17H00. Il s'agira d'un atelier consacré pour l'essentiel à des études de cas...
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