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Ateliers de droit
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Les voies de recours contre une décision de refus de délivrance de titre de séjour
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Posté le
28/11/2005
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Le CICADE animera à Marseille un atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00), organisé en partenariat avec l'association Espace.
Cet atelier a pour objet l'étude des différentes voies de recours qui sont prévues pour permettre à un ressortissant étranger de contester une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour (recours gracieux, hiérarchique, contentieux). Il sera aussi l'occasion d'envisager la manière de constituer, en amont, un dossier de demande de titre de séjour pour permettre une réaction juridique efficace en cas de blocage administratif. Enfin, il permettra de préciser les cas dans lesquels une saisine en urgence du juge administratif est envisageable (procédures de référé).
Il se déroulera dans les locaux d'Espace (22, rue Mathieu Stilatti - 13003 Marseille). L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél : 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 15 décembre 2005, soit le vendredi 16 décembre.
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Ateliers de droit
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers non communautaires
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Posté le
02/11/2005
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Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), au droit commun énoncé, depuis le 1er mars 2005, dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (lequel a intégré depuis cette date, dans sa quasi-totalité, l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée). Il s'agira aussi...
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Ateliers de droit
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Nationalité et séjour du mineur et du jeune majeur en France
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Posté le
04/10/2005
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Le CICADE animera à Marseille un atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00), organisé en partenariat avec l'association Espace, intitulé "Nationalité et séjour du mineur et du jeune majeur en France".
Cet atelier a pour objectif de...
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Ateliers de droit
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Le droit d'asile en France
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Posté le
01/09/2005
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Dans le cadre de son partenariat avec l'association Espace, le CICADE animera à Marseille un atelier d'accès au(x) droit(s) portant sur le droit d'asile en France.
La loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 (dite loi Villepin/Sarkozy) a modifié la loi...
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Ateliers de droit
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Les moyens légaux de lutte contre les discriminations / Lecture de textes concernant le droit des étrangers
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Posté le
06/06/2005
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Le CICADE animera à Marseille un atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00), organisé en partenariat avec l'association Espace, sur deux thèmes :
- L'état du droit en matière de lutte contre les discriminations, notamment en...
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