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Ateliers de droit
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Le droit de la famille des femmes algériennes et marocaines vivant en France
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Posté le
28/03/2006
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Cet atelier abordera en détail les nouveaux codes de la famille algérien et marocain, ainsi que la législation française sur le droit de la famille, par une approche juridique et pratique de thèmes tels que le mariage mixte, le mariage polygamique, la répudiation, la filiation, la kafala ...
Il permettra de...
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Ateliers de droit
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Le regroupement familial / Lecture de textes en droit des étrangers
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Posté le
07/03/2006
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Le CICADE animera à Marseille un atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00), organisé en partenariat avec l'association Espace.
Cet atelier portera sur deux thèmes :
- La procédure de regroupement familial concernant les ressortissants étrangers : Qui est concerné par cette procédure ? Quelles en sont les conditions ? Comment est-elle organisée par les textes ? Quelles sont les modifications proposées par l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration à ce sujet ?
- Une lecture d'une sélection de documents importants en droit des étrangers mais souvent négligés par rapport à d'autres (le décret du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, le décret du 27 mai 1982 modifié concernant l'admission des étrangers sur le territoire français, l'avis du Conseil d'Etat du 22 août 1996, etc.).
Il se déroulera dans les locaux d'Espace (22, rue Mathieu Stilatti - 13003 Marseille). L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél : 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues : soit le jeudi 23 mars 2006, soit le vendredi 24 mars.
Atelier d'approfondissement le vendredi 31 mars 2006.
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Ateliers de droit
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L'accord franco-algérien modifié et les différents régimes spéciaux
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Posté le
06/02/2006
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Le 11 juillet 2001, les gouvernements français et algérien ont signé le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, accord qui énonce les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France. Ce nouvel avenant, ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002 (loi n°2002-1305), est...
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Ateliers de droit
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Atelier d'approfondissement
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Posté le
04/01/2006
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Le droit de la nationalité
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Les ateliers d'accès au(x) droit(s) organisés tous les mois en partenariat avec l'association Espace à Marseille connaissent une fréquentation croissante par un public qui se diversifie.
Ceci nous a conduit à proposer, en complément, une nouvelle...
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Ateliers de droit
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Le droit de la nationalité
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Posté le
04/01/2006
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) d'une journée (9H30-17H00), animé par le CICADE, traitera des différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et des procédures à suivre et des recours possibles en...
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