Les ateliers d'accès au(x) droit(s) organisés tous les mois en partenariat avec l'association Espace à Marseille connaissent une fréquentation croissante par un public qui se diversifie.
Ceci nous conduit à proposer, en complément et à titre... lire la suite

Cet atelier d'une journée (9H30-17H00), animé par le CICADE, traitera des différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française et des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité. Il permettra de faire le point sur les modifications apportées par la loi Sarkozy dans ce domaine. Il se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti ). L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès de l'association Espace (tél: 04 95 04 30 98/99) à l'une des deux dates prévues: soit le jeudi 23 septembre 2004, soit le vendredi 24 septembre.

Cet atelier proposera d'étudier, à travers notamment la loi du 12 avril 2000, les droits des administrés dans leurs rapports avec l'administration. Qui est concerné par ce texte ? Quelles formes doivent respecter les décisions de l'administration ? Comment avoir accès à son dossier dans une administration ? Quelles... lire la suite

Le CICADE organise le Mardi 15 juin 2004 à 18H30 Espace Martin Luther King, 27 boulevard Louis Blanc à Montpellier, un atelier d’accès au(x) droit(s) sur le thème du rôle du juge d’application des peines, avec la participation de Eric Deparis, membre du Syndicat de la Magistrature et juge d’application des peines.... lire la suite

Les étrangers (et parfois leur entourage) sont visés par certaines règles de droit pénal qui leur sont spécifiques (délit de séjour irrégulier, interdiction du territoire, délit de mariage de complaisance, etc.). Cet atelier d'une journée (9H30-17H00), animé par le CICADE, a pour objectif d'une part de préciser les... lire la suite