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Ateliers de droit
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Le droit de la famille des femmes maghrébines vivant en France
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Posté le
21/05/2003
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En abordant les différents codes de statut personnels des pays du Maghreb ainsi que la législation française portant sur les droits de la famille, cet atelier d'accès au(x) droit(s) permettra d'avoir une approche juridique et pratique de problématiques telles que les mariages forcés, la répudiation, le risque...
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Ateliers de droit
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Accords franco-algériens modifiés, nouvelles règles nouveaux droits
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Posté le
18/04/2003
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Le 11 juillet 2001 les gouvernements français et algériens ont signé le troisième avenant aux accords franco-algériens du 27 décembre 1968, accords qui énoncent les conditions d'entrée et de séjour des algériens en France. Ce nouvel avenant a été ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002 (loi n° 2002-1305)...
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Ateliers de droit
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La guerre "préventive" contre l'Irak et le droit international
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Posté le
14/03/2003
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Au moment où une « guerre préventive » se prépare contre l’Irak, les règles du droit international sont invoquées aussi bien par les va-t’en-guerre que par les « pacifistes ».
Mais où en est le droit international ?
Cet atelier vous propose de faire la distinction entre le contenu des règles du droit international et leur instrumentalisation dans les discours des Etats, en abordant les questions suivantes :
Quels sont les cas dans lesquels le recours à la guerre est autorisé par le droit international ? Quelles seraient les conditions de la légalité d’une intervention armée contre l’Irak ? Quels principes les puissances en guerre doivent elles respecter ? Quels précédents montrent que les règles du droit international sont fréquemment détournées ?
L’atelier se déroulera le mercredi 9 avril 2003 à 19 H 00 dans les locaux du CICADE, 16 rue Saint Louis à Montpellier. L'entrée sera libre.
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Ateliers de droit
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Les droits des citoyens dans leurs rapports avec l'administration
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Posté le
05/03/2003
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Cet atelier proposera d'étudier, à travers notamment la loi du 12 avril 2000, les droits des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. Qui est concerné par ce texte ? Quelles formes doivent respecter les décisions de l'administration ? Comment avoir accès à son dossier dans une administration ? Quelles...
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Ateliers de droit
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Accords franco-algériens modifiés, nouvelles règles nouveaux droits
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Posté le
05/03/2003
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Le 11 juillet 2001 les gouvernements français et algériens ont signé le troisième avenant aux accords franco-algériens du 27 décembre 1968, accords qui énoncent les conditions d'entrée et de séjour des algériens en France. Ce nouvel avenant a été ratifié par le Parlement français le 29 octobre 2002 (loi n° 2002-1305)...
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