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Ateliers de droit
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Le droit de la nationalité
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Posté le
04/06/2014
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Cet atelier d’accès au(x) droit(s) traitera des différents modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française, des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité.
Cet atelier destiné aux...
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Ateliers de droit
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La procédure de naturalisation et de réintégration par décret et la demande d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage avec un Français
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Posté le
04/06/2014
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Cet atelier s’adresse aux personnes ayant des connaissances de base en matière de droit de la nationalité. En effet, nous approfondirons lors de cette séance, deux modes d’acquisition de la nationalité française : l’une par décision de l’autorité publique (la naturalisation et la réintégration par décret) et l’autre par déclaration de nationalité (à raison du mariage avec un Français).
Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 26 juin 2014 de 9 heures 30 à 17 heures et sera animé par un membre du CICADE. L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).
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Ateliers de droit
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Le mariage et sa dissolution en droit de la famille international
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Posté le
18/04/2014
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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) débutera par une introduction au droit international de la famille. Nous verrons ensuite les règles du mariage en droit international. Enfin, nous étudierons la dissolution du mariage. Une partie de cette intervention sera notamment consacrée aux conséquences de la rupture sur le...
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Ateliers de droit
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Méthode de recueil de données en droit des étrangers et illustrations
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Posté le
04/02/2014
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Les professionnels et bénévoles qui accueillent des ressortissants étrangers se trouvent parfois démunis en matière d’accompagnement de ces personnes vers les procédures adaptées. Cet atelier d'accès au(x) droit(s) permettra aux participants d’identifier la teneur d’un problème spécifique en droit des étrangers. Ce...
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Ateliers de droit
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Les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants étrangers non communautaires
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Posté le
10/10/2013
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Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...
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