Le GISTI et le CICADE co-éditent une « Note pratique » portant sur les référés administratifs en matière de droit des étrangers. Destinée à des "non spécialistes" du droit cette brochure doit permettre de faciliter le travail des associations oeuvrant pour la défense des droits des étrangers en France.

Depuis le... lire la suite

Les collectifs "Même sol, mêmes droits, mêmes voix", "Pour une véritable citoyenneté européenne" et "Un(e) résident(e), une voix" organisent un référendum sur la question du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales les 6, 7 et 8 décembre dans toutes les grandes villes de... lire la suite

Les associations de la Maison des Tiers Mondes organisent la "13ème quinzaine Tiers-Mondes" qui se déroulera du 15 au 30 novembre à Montpellier et ses environs.

Parmi les nombreuses manifestations prévues (conférences, projection de films, expositions...) deux soirées débats sont à retenir :

- "Droit d'asile,... lire la suite

La loi n° 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorise l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (1)

La loi n° 2002-1305 du 29 octobre 2002 autorise l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres).

LE CICADE avait signalé, il y a plusieurs semaines, que les accords franco-algériens ne pouvaient produire d'effets juridiques en droit interne faute d'avoir été régulièrement ratifiés par la France (voir dans la rubrique "idée" du site). Un raisonnement identique était applicable aux accords franco-tunisiens. Cette ratification, effectuée conformément à l'article 55 de la Constitution, permet donc de regarder aujourd'hui ces accords comme applicables et opposable en droit. Cependant, l'ensemble des décisions prises par l'administration sur le fondement de ces accords avant les lois d'approbation votées le 29 octobre 2002, restent entachées d'erreur de droit (voir dans la rubrique "idée" du site).

liens :
LOI n° 2002-1304 du 29 octobre 2002 (relative aux accords franco-tunisiens)
LOI n° 2002-1305 du 29 octobre 2002 (relative aux accords franco-algériens)

Le droit contre le droit (ou comment résister à l'oppression ?)

Le Centre d'Etudes et de Recherches Politiques (CERPO) de la Faculté de droit et de Science politique de l'Université de Bourgogne organise, avec le soutien du Conseil régional de Bourgogne, les 12 et 13 décembre 2002 un colloque intitulé "Le droit... lire la suite

L'Université de Pau organise les 28 et 29 novembre 2002 un colloque intitulé "Pierre Bourdieu, le droit, les juristes"

Programme :

Jacques CAILLOSSE, Professeur de droit public à l’université Paris II, Panthéon-Assas, Rapport introductif : Pierre Bourdieu, Lector juris ; Antijuridisme et science du... lire la suite

L'association Juristes-Solidarités organise à la Mairie de Paris et à l'espace Saint-Martin, du 26 au 28 septembre 2002, un forum intitulé "La Force du droit - pratiques du droit, production de droits : initiatives populaires".

Ce forum sera l'occasion de rencontrer des acteurs de terrain venus d'Amérique latine,... lire la suite

Les Assises Régionales "contre les violences envers les femmes" auront lieu le jeudi 3 octobre 2002 au Centre Régional de Documentation Pédagogique à Montpellier.

Cette journée de réflexion s'adresse aux professionnels dans l'objectif de définir les mécanismes de la violence et d'apporter des réponses en terme... lire la suite

Le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 « relatif au service public de la diffusion du droit par l'Internet » vise à faciliter l'acccès du public aux textes en vigueur ainsi qu'àla jurisprudence.

Le décret confie au site Légifrance la diffusion gratuite, q'elle soit directe ou par l'établissement de liens, des... lire la suite

Le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 « relatif au service public de la diffusion du droit par l'Internet » vise à faciliter l'accès du public aux textes en vigueur ainsi qu'à la jurisprudence.

Le décret confie au site Légifrance la diffusion gratuite, qu'elle soit directe ou par l'établissement de liens, des... lire la suite