Le GISTI et le CICADE co-éditent une « Note pratique » portant sur les référés administratifs en matière de droit des étrangers. Destinée à des "non spécialistes" du droit cette brochure doit permettre de faciliter le travail des associations oeuvrant pour la défense des droits des étrangers en France.

Depuis le... lire la suite

Les collectifs "Même sol, mêmes droits, mêmes voix", "Pour une véritable citoyenneté européenne" et "Un(e) résident(e), une voix" organisent un référendum sur la question du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales les 6, 7 et 8 décembre dans toutes les grandes villes de... lire la suite

Les associations de la Maison des Tiers Mondes organisent la "13ème quinzaine Tiers-Mondes" qui se déroulera du 15 au 30 novembre à Montpellier et ses environs.

Parmi les nombreuses manifestations prévues (conférences, projection de films, expositions...) deux soirées débats sont à retenir :

- "Droit d'asile,... lire la suite

La loi n° 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorise l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (1)

La loi n° 2002-1305 du 29... lire la suite

Le droit contre le droit (ou comment résister à l'oppression ?)

Le Centre d'Etudes et de Recherches Politiques (CERPO) de la Faculté de droit et de Science politique de l'Université de Bourgogne organise, avec le soutien du Conseil régional de Bourgogne, les 12 et 13 décembre 2002 un colloque intitulé "Le droit contre le droit (ou comment résister à l'oppression ?)".


Programme :

Jeudi 12 décembre 2002

09h30 - Accueil des participants et allocution de Bernard Laurin, Président de l'Université de Bourgogne

I - Genèse du droit de résistance, sous la présidence de Claude Courvoisier, Université de Bourgogne

10h00 - La résistance à la tyrannie dans la tradition médiévale par Laurent Fonbaustier de l'Université de Rennes 1

10h30 - La question du tyrannicide et les monarchomaques par Jean Bart, Université de Bourgogne

11h00 - Condorcet, droit de résistance ou censure du peuple par Lucien Jaume, CEVIPOF, IEP Paris

11h30 - Le droit de résistance au 19ème siècle : l'exemple allemand par Jean-Louis Halpérin, Université de Bourgogne

II Formes du droit de résistance, sous la présidence d'Eric Loquin, Université de Bourgogne

En droit interne

15h00 - Résistance à l'impôt et résistance par l'impôt à partir de l'Ancien Régime par Christophe de La Mardière, Université de Bourgogne

15h30 - La rébellion au XIXe siècle par Eric Desmons, Université de Caën

16h00 - Le devoir de résistance du fonctionnaire sous les IV et Ve Républiques par Joel Mekhantar, Université de Bourgogne

16h30 - Pause

En droit international

16h45 - La résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 24 octobre 1970 et le droit de résistance par Charalambos Apostolidis, Université de Bourgogne

17h15 - Le régime juridique du droit de résistance en droit international par Anne-Hélène Béranger, Université de Bourgogne

17h45 - Discussion

Vendredi 13 décembre 2002

III La constitutionnalisation du droit de résistance, sous la présidence de Patrice Rolland, Université de Paris XII

09h30 - Etats-Unis : le droit de résistance dans la Constitution américaine par Susan Tiefenbrun, Thomas Jefferson School of Law, San Diego

10h00 - Grèce : l'article 120-4 de la Constitution grecque par Antonis Manitakis, Université de Thessalonique

10h30 - Allemagne : l'article 20-4 de la Constitution allemande par Olivier Jouanjan, Université de Strasbourg

11h00 - France : le droit de résistance à l'oppression dans les projets constitutionnels de la Résistance [1941-1945] par Dominique Gros, Université de Bourgogne

11h30 - Discussion

IV Théorie du droit de résistance, sous la présidence de Michel Troper, Université de Paris X

14h00 - Antigone : faut-il obéir aux hommes ou aux Dieux ? par François Ost, Université Saint-Louis, Bruxelles

14h30 - Le droit de résistance comme droit naturel par Olivier Camy, Université de Bourgogne

15h00 - Droit de résistance et état d'exception par François Saint-Bonnet, Université de Poitiers

15h30 - Droit de résistance et interprétation juridique par Pierre Brunet, Université de Rouen

16h00 - Discussion

16h30 - Clotûre des travaux

Renseignements

CERPO
Mme N. Leduc
Faculté de droit et de science politique
4 Boulevard Gabriel
21000 Dijon
Tél : 03 80 39 55 52 (le matin)
Fax : 03 80 39 56 48
Mel : nleduc@u-bourgogne.fr

Organisation : Olivier Camy et Dominique Gros

L'Université de Pau organise les 28 et 29 novembre 2002 un colloque intitulé "Pierre Bourdieu, le droit, les juristes"

Programme :

Jacques CAILLOSSE, Professeur de droit public à l’université Paris II, Panthéon-Assas, Rapport introductif : Pierre Bourdieu, Lector juris ; Antijuridisme et science du... lire la suite

L'association Juristes-Solidarités organise à la Mairie de Paris et à l'espace Saint-Martin, du 26 au 28 septembre 2002, un forum intitulé "La Force du droit - pratiques du droit, production de droits : initiatives populaires".

Ce forum sera l'occasion de rencontrer des acteurs de terrain venus d'Amérique latine,... lire la suite

Les Assises Régionales "contre les violences envers les femmes" auront lieu le jeudi 3 octobre 2002 au Centre Régional de Documentation Pédagogique à Montpellier.

Cette journée de réflexion s'adresse aux professionnels dans l'objectif de définir les mécanismes de la violence et d'apporter des réponses en terme... lire la suite

Le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 « relatif au service public de la diffusion du droit par l'Internet » vise à faciliter l'acccès du public aux textes en vigueur ainsi qu'àla jurisprudence.

Le décret confie au site Légifrance la diffusion gratuite, q'elle soit directe ou par l'établissement de liens, des... lire la suite

Le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 « relatif au service public de la diffusion du droit par l'Internet » vise à faciliter l'accès du public aux textes en vigueur ainsi qu'à la jurisprudence.

Le décret confie au site Légifrance la diffusion gratuite, qu'elle soit directe ou par l'établissement de liens, des... lire la suite