Le CICADE propose un lieu ressource où les professionnels accompagnant les femmes dans leurs démarches peuvent se doter d’outils juridiques concernant le droit de la famille, notamment dans les situations où le droit français et le(s) droit(s) étranger(s) peuvent être en conflit, afin d'aider les bénéficiaires à régler leurs problèmes familiaux.

L’objectif du lieu ressource est de permettre aux professionnels du travail social et juridique de renseigner les femmes sur les problématiques spécifiques liées au droit international privé (ex: conséquences du mariage mixte, répudiation, dissolution d'un mariage contracté à l'étranger, regroupement familial, polygamie).

Il s’adresse principalement au réseau d’accompagnement social comprenant :
• Les travailleurs sociaux
• Les associations humanitaires
• Les associations de quartier
• Les professionnels du Droit
• Les universitaires
• Les étudiants
• Les particuliers

Le public concerné :
- les femmes immigrées ou issues de l'immigration qui ont un statut personnel contraignant dans leur pays d'origine (pays du Maghreb, de l'Afrique noire et de la Turquie)
- les femmes françaises en relation avec un ressortissant étranger (mariage, enfant,…)

Par la transmission du savoir juridique, le lieu ressource permet aux professionnels du travail social de:
- comprendre la situation juridico-familiale dans laquelle se trouve l'intéressée.
- mieux répondre aux problèmes liés au droit de la famille.
- connaître les procédures d'urgence dans les situations de risque de mariage forcé,
d'enlèvement d'enfant, de violences conjugales, etc.

- la formation des professionnels du travail social (droit de la famille, droit des étrangers, droit international privé)
- de la documentation et des notes d'information juridique à destination des travailleurs sociaux

Les professionnels peuvent se renseigner auprès d’une juriste de l’association ( permanence téléphonique, accueil sur rendez-vous, déplacements au sein des structures) qui leur indiquera les procédures et l’état de la législation en fonction de la situation.

Cette formation permet d’avoir des connaissances juridiques sur le droit de la famille français et étranger afin de lutter contre les effets discriminatoires de l’application des codes de statut personnel des femmes étrangères. Il ne s’agit pas de stigmatiser les femmes étrangères mais d’informer les acteurs sociaux sur les spécificités de leurs droits et de leurs coutumes afin que leurs droits fondamentaux soient respectés.

Les situations traitées dans cette formation sont :

- le mariage forcé
- la répudiation
- les risques d’enlèvement d’enfant
- la difficulté d’obtenir le divorce dans son pays d’origine
- la polygamie
- le rejet des enfants naturels nés en France par leur consulat d’origine
- la demande d’exequatur
- la clandestinité ou rétention des papiers
- les violences
- etc


Contact: Aurélie Bédu - centre@cicade.org
Accueil du lundi au jeudi sur rendez-vous
Permanence téléphonique au 04 67 58 71 52
Formation à la demande