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Posté le 04/09/2015
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Ateliers de droit
Le droit du séjour en France des ressortissants étrangers non communautaires Posté le 03/06/2015
Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales... lire la suite
Ateliers de droit
Le droit de la famille des femmes algériennes, marocaines et tunisiennes vivant en France Posté le 16/04/2015
Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera consacré à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain et du Code de statut personnel tunisien. Lors de cette formation seront également exposées la législation française ainsi que les règles issues du droit international de la famille. En présentant ces différentes... lire la suite
Ateliers de droit
Les conséquences de la rupture pour violences conjugales sur le droit au séjour Posté le 16/04/2015
Cet atelier d'approfondissement destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 28 mai 2015 de 9 heures 30 à 17 heures. Il sera... lire la suite
Formations
SESSION JURIDIQUE JUIN 2015 Posté le 11/02/2015
Le CICADE, en partenariat avec le COMEDE (Comité médical pour les exilés), organise sur Montpellier une session de formation portant sur le thème : Entrée, séjour et droits sociaux des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Cette formation aura lieu du 18 au 19 juin 2015... lire la suite
Ateliers de droit
L'accord franco-algérien, l’accord franco-tunisien et les différents régimes spéciaux Posté le 30/01/2015
Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera l'occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens et tunisiens (accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié). Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes... lire la suite
Ateliers de droit
Le droit du séjour des mineurs et des jeunes majeurs étrangers en France Posté le 19/11/2014
Cet atelier d'accès au(x) droit(s) aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou des jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit du séjour les concernant.

Destiné aux acteurs régionaux... lire la suite
Ateliers de droit
Entrée et séjour en France des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille Posté le 30/09/2014
Lors de cet atelier d’accès au(x) droit(s), nous traiterons notamment les questions suivantes : Quels sont les textes de référence concernant l’entrée et le séjour en France des citoyens de l’Union européenne ? Quelles sont les catégories de citoyens de l’Union européenne qui ont droit au séjour en France ? Dans... lire la suite
Formations
SESSION JURIDIQUE NOVEMBRE 2014 Posté le 17/09/2014
Les associations Voix de Femmes et CICADE organisent au mois de novembre sur Paris une session de formation de 2 jours portant sur le mariage, sa dissolution et la prévention du mariage forcé. Cette formation sera animée par Christine-Sarah Jama, juriste de... lire la suite
Actions
Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ? Rendez-nous la carte de résident ! Posté le 25/07/2014
Le projet de loi sur l’immigration présenté le mercredi 23 juillet 2014 au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent.e.s en France. Préconisée par le rapport Fekl... lire la suite
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Droit de la Famille des femmes françaises et maghrébines
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