Le CICADE organise à Montpellier deux sessions de formation thématiques animées par Aurélie Bédu, juriste spécialisée en droit international de la famille et Laurent Forté, juriste spécialisé en droit des étrangers.

Thèmes proposés :

• 25-26-27 avril 2012 : Les conditions d’entrée et de séjour en... lire la suite

Dans le cadre de leurs activités professionnelles ou bénévoles, de nombreux acteurs sont interrogés par des ressortissants étrangers sur leur droit à séjourner en France.

Le présent document a été élaboré à leur intention et constitue une sorte de vade-mecum. Il ne se veut pas exhaustif et n’a pas pour finalité le... lire la suite

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier d'accès au(x) droit(s), aux modifications apportées en matière de droit du séjour au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Cet atelier sera... lire la suite

Au nom de la lutte contre les « mariages blancs » et de la « maîtrise » de l'immigration familiale, les couples franco-étrangers subissent depuis plusieurs années le durcissement continu des politiques d'immigration.

13 couples décrivent dans ce film un parcours du combattant pour se marier en France, faire... lire la suite

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera consacré à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain, du Code de statut personnel tunisien, ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, seront exposés lors de cette séance différents thèmes : le... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti). Il sera animé par un membre du CICADE.

Lors de cet atelier nous répondrons notamment aux interrogations suivantes :

- Quels sont... lire la suite

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il s'agira aussi d'étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales... lire la suite

Cet atelier aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit de la nationalité et du séjour les concernant.
Comment déterminer la nationalité d'un... lire la suite

Cet atelier sera consacré à l'étude des codes de la famille algérien, marocain et tunisien ainsi que de la législation française et du droit international de la famille. Par une approche juridique et pratique, sera exposée la situation juridique des enfants issus de couples mixtes ou étrangers. Pour ce faire, nous... lire la suite

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera l'occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens et tunisiens (accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié). Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes... lire la suite