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Publications
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Droit de la Famille des femmes françaises et maghrébines
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Posté le
25/04/2007
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Guide juridique /CICADE EDITION / Ouvrage réalisé sous la direction d'Aurélie Bédu
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Madame T. de nationalité française a l’intention de se marier avec un ressortissant tunisien. Que dit la loi française en matière de mariage mixte ? Est-il possible de se marier dans un consulat ? Un mariage contracté à l'étranger est-il reconnu de plein droit en France ?
Madame R. a la double nationalité...
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Publications
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
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Posté le
04/01/2006
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Co-édition Cicade/Gisti
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Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé.
L’importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être pressentie dès les premiers jours de sa mise en œuvre. L’une...
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Référé- suspension, référé- liberté
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Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
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Depuis le 1er janvier 2001, il est possible d'obtenir très rapidement d'un tribunal administratif qu'il suspende une décision de l'administration ou qu'il lui ordonne de prendre certaines mesures. Cette procédure d'urgence, très novatrice devant une juridiction globalement lente, est le « référé administratif ». Cette Note pratique explique comment utiliser cet outil avec des chances de succès.
Cicade-Gisti, 3 € + 1 € de frais d'envoi
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