Madame T. de nationalité française a l’intention de se marier avec un ressortissant tunisien. Que dit la loi française en matière de mariage mixte ? Est-il possible de se marier dans un consulat ? Un mariage contracté à l'étranger est-il reconnu de plein droit en France ?

Madame R. a la double nationalité franco-algérienne et vient d’apprendre que son mari l’a répudiée en Algérie. Que prévoit le code de la famille algérien en matière de dissolution du mariage ? A quel parent est accordée la garde des enfants ? Le juge français reconnaît-il la répudiation ?

Madame P. de nationalité marocaine a été mariée de force. Quelles sont les règles du mariage en France et au Maroc ? Le mariage peut-il être annulé ?

Toute femme française, binationale ou étrangère, qu’elle vive en France ou dans un des pays du Maghreb, peut en effet se retrouver un jour confrontée à un droit étranger qu’elle méconnaît.

Répondre à ces questions liées au droit de la famille nécessite des connaissances en droit français, en droit des pays du Maghreb, et en droit international privé. Ce guide juridique réunit l’ensemble de ces législations. Il apporte des réponses aux professionnels qui rencontrent des situations où plusieurs droits de la famille entrent en interaction. Il a également pour objectif d’informer les femmes françaises et maghrébines sur leurs droits mais aussi sur les discriminations qu’elles peuvent subir.

Ce guide est réalisé par des juristes du Centre pour l'Initiative Citoyenne et l'Accès au(x) Droit(s) des Exclus (CICADE) ; leur expérience en droit international de la famille et en droit des étrangers a permis une approche pratique des thèmes abordés (mariage, divorce, filiation, etc.).

Mars 2007, 292 pages, 20 €

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Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé.

L’importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être pressentie dès les premiers jours de sa mise en œuvre. L’une... lire la suite