VOUS CONSULTEZ L'ANCIEN SITE INTERNET DU CICADE.


POUR DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU SITE, VEUILLEZ UTILISER LE LIEN SUIVANT : www.cicade.org

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera consacré à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain et du Code de statut personnel tunisien. Lors de cette formation seront également exposées la législation française ainsi que les règles issues du droit international de la famille. En présentant ces différentes... lire la suite

Cet atelier d'approfondissement destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 28 mai 2015 de 9 heures 30 à 17 heures. Il sera... lire la suite

Le CICADE, en partenariat avec le COMEDE (Comité médical pour les exilés), organise sur Montpellier une session de formation portant sur le thème : Entrée, séjour et droits sociaux des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Cette formation aura lieu du 18 au 19 juin 2015... lire la suite

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera l'occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens et tunisiens (accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié). Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou des jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit du séjour les concernant.

Destiné aux acteurs régionaux... lire la suite

Lors de cet atelier d’accès au(x) droit(s), nous traiterons notamment les questions suivantes : Quels sont les textes de référence concernant l’entrée et le séjour en France des citoyens de l’Union européenne ? Quelles sont les catégories de citoyens de l’Union européenne qui ont droit au séjour en France ? Dans... lire la suite

Les associations Voix de Femmes et CICADE organisent au mois de novembre à Paris une session de formation de deux jours portant sur le mariage, sa dissolution et la prévention du mariage forcé. Cette formation sera animée par Christine-Sarah Jama, juriste de... lire la suite

Le projet de loi sur l’immigration présenté le mercredi 23 juillet 2014 au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent.e.s en France. Préconisée par le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [1] comme s’il s’agissait d’une grande avancée, cette carte est supposée offrir aux personnes concernées un cadre administratif moins contraignant : le gouvernement reconnaît en effet que « les difficultés à obtenir le renouvellement d’un titre de séjour [sont] des facteurs de fragilisation économique, d’instabilité et in fine des obstacles à l’intégration ».

Pourquoi s’arrêter à cette demi-mesure ? Il y a juste trente ans, en juillet 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » devait être remis à tous ceux et celles qui étaient installés durablement en France.

Les réformes successives ont détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion des personnes concernées : aujourd’hui l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie préalablement l’« intégration républicaine » des postulant.e.s, et c’est la carte de séjour temporaire qui fait figure de titre de droit commun.

Signataires du manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! » [2], nos organisations – plus de 160 à ce jour – constatent au quotidien l’impact désastreux de la précarité du séjour imposée aux étranger.e.s, y compris à ceux et celles qui ont en France leurs attaches familiales ou personnelles, dans le domaine de l’activité professionnelle ou de l’accès aux droits sociaux, pour obtenir un logement ou un prêt bancaire... L’octroi d’une carte « pluriannuelle » qui pourrait de surcroît être retirée à tout moment par l’administration préfectorale ne résoudrait en rien ces difficultés.

Nous refusons qu’en 2014 des personnes qui ont construit leur vie en France soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire. Le débat parlementaire qui va s’ouvrir dans quelques semaines doit être l’occasion de revenir à la philosophie qui avait inspiré la réforme de 1984 et de rompre avec une politique aux conséquences injustes et inhumaines.

Même si les conditions de sa délivrance ont été progressivement dénaturées, la carte de résident, valable dix ans, existe encore dans la législation : les organisations signataires du manifeste demandent qu’elle soit à nouveau délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir.

[1] Sécurisation des parcours des ressortissants étrangers en France, rapport au premier ministre par Matthias Fekl, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur

[2] http://www.cartederesident.org

Le CICADE organise au mois d’octobre sur Montpellier une session de formation de trois jours portant sur la situation juridique des jeunes étrangers en France. Cette formation aura lieu du 15 au 17 octobre 2014 et sera animée par Laurent Forté, juriste spécialisé en droit des étrangers et par Aurélie... lire la suite