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Cet atelier d'accès au(x) droit(s) sera consacré à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain et du Code de statut personnel tunisien. Lors de cette formation seront également exposées la législation française ainsi que les règles issues du droit international de la famille. En présentant ces différentes... lire la suite

Cet atelier d'approfondissement destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l'accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l'association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 28 mai 2015 de 9 heures 30 à 17 heures. Il sera animé par un membre du CICADE. Après une présentation du cadre juridique concernant les conséquences de la rupture sur le droit au séjour des femmes étrangères victimes de violences conjugales, cet atelier permettra d’étudier les situations présentées par les participants qui seront traitées collectivement de façon à favoriser la confrontation des approches et des méthodes.

L'entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d'Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Le CICADE, en partenariat avec le COMEDE (Comité médical pour les exilés), organise sur Montpellier une session de formation portant sur le thème : Entrée, séjour et droits sociaux des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Cette formation aura lieu du 18 au 19 juin 2015... lire la suite

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera l'occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens et tunisiens (accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié). Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes... lire la suite

Cet atelier d'accès au(x) droit(s) aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou des jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit du séjour les concernant.

Destiné aux acteurs régionaux... lire la suite

Lors de cet atelier d’accès au(x) droit(s), nous traiterons notamment les questions suivantes : Quels sont les textes de référence concernant l’entrée et le séjour en France des citoyens de l’Union européenne ? Quelles sont les catégories de citoyens de l’Union européenne qui ont droit au séjour en France ? Dans... lire la suite

Les associations Voix de Femmes et CICADE organisent au mois de novembre à Paris une session de formation de deux jours portant sur le mariage, sa dissolution et la prévention du mariage forcé. Cette formation sera animée par Christine-Sarah Jama, juriste de... lire la suite

Le projet de loi sur l’immigration présenté le mercredi 23 juillet 2014 au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent.e.s en France. Préconisée par le rapport Fekl... lire la suite

Le CICADE organise au mois d’octobre sur Montpellier une session de formation de trois jours portant sur la situation juridique des jeunes étrangers en France. Cette formation aura lieu du 15 au 17 octobre 2014 et sera animée par Laurent Forté, juriste spécialisé en droit des étrangers et par Aurélie... lire la suite