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Les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et le droit de la nationalité Posté le 11/09/2008
Session de formation
Le CICADE organise à Montpellier une session de formation de trois jours en droit des étrangers portant sur le thème : " Les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers et le droit de la nationalité ".
Cette session aura lieu du 3 au 5 décembre 2008.
coût de la session : 450 € par personne inscrite.
Le nombre de participants sera limité à quinze personnes.

PROGRAMME :

PREMIERE PARTIE : Les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants étrangers non communautaires

Introduction ::
• Le cadre juridique applicable (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA),Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Convention de Schengen, etc.).
• La distinction entre le statut des étrangers communautaires et des étrangers non communautaires.
• Présentation de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.
• Présentation de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.

I - Les conditions d’entrée sur le territoire français.

II - Les principaux titres de séjour prévus par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers :
• La carte de séjour temporaire.
• La carte de résident.
• La carte de séjour portant la mention "compétences et talents".
• La carte de séjour portant la mention "retraité".

III - Les principales catégories énoncées par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers :
• Les mineurs et les jeunes majeurs.
• Les étrangers ayant leur résidence en France depuis une certaine durée.
• Le conjoint de Français.
• Le parent d’enfant français.
• La catégorie d’étrangers visée à l’article L 313-11, 7° (le droit au respect de la vie privée et familiale).
• L’étranger nécessitant des soins médicaux en France.
• L’ascendant de Français et l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française.
• Les statuts particuliers : visiteur, étudiant, stagiaire, scientifique, profession artistique et culturelle, étranger ayant une activité professionnelle, étranger bénéficiant de
la protection subsidiaire, réfugié, apatride.

IV - Les régimes spéciaux :
• L’accord franco-algérien.
• L’accord franco-tunisien.
• L’accord franco-marocain.
• Les accords passés entre la France et certains Etats francophones d’Afrique subsaharienne.

V - Le regroupement familial.

VI - La procédure de demande d’un titre de séjour :
• Le Livre III de la partie réglementaire du CESEDA.
• La commission du titre de séjour.
• Les voies de recours.

DEUXIEME PARTIE : Le droit de la nationalité

Introduction :
• Qu’est-ce que la nationalité ?
• Droit du sang/droit du sol.
• Les principaux textes régissant la nationalité française.

I - L’attribution de la nationalité française :
• L’attribution de la nationalité française par la filiation.
• L’attribution de la nationalité française par la naissance en France.

II - L’acquisition de la nationalité française :
• L’acquisition automatique de la nationalité française.
• L’acquisition de la nationalité française par déclaration.
• L’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique.

III - Les effets de l’acquisition de la nationalité française.

IV - La perte de la nationalité française.

V - La preuve de la nationalité française.

TROISIEME PARTIE : Cas pratiques

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coût de la session : 450 € par personne... lire la suite
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