L'association CIMADE publie "les prétoires de la misère", rapport d'observation citoyenne du tribunal correctionnel de Montpellier. Cette observation, menée par des militants de la CIMADE s'est déroulée sur une période de 4 mois, de mars à juin 2002.

Vous pouvez vous procurer ce rapport en prenant contact avec la... lire la suite

Un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence

Texte de la pétition :

Le projet de Constitution de l'Union européenne comme les traités antérieurs stipule que possèdent la citoyenneté de l'Union européenne « les personnes ayant la nationalité d'un État membre ». Cette disposition qui... lire la suite

Journée droits de l'homme au Vigan le 6 Decembre 2003 "Droits de l'Homme
universels : la Paix en marche ?"

14H -16 H
animations autour du droit des enfants
et forum des associations des droits de l'homme du pays viganais

17H au Cinéma du Vigan
Projection du film réalisé par l'institut des droits de l'homme... lire la suite

Lisa Milstein et Tena Francis, deux enquêtrices américaines témoigneront de leur travail auprès des détenus du couloir de la mort au sein du système judiciaire américain.

Cette conférence se déroulera le mardi 18 octobre à 20 h 30 au Café littéraire FULL GNAWA, 5 rue des écoles läïques à Montpellier

Universalité et respect des différences : la solidarité à travers le droit (avec la participation de Céline Delacour de l'association "Juristes Solidarités").

Le droit est souvent pensé comme quelque chose d'universel, véhiculant des valeurs censées correspondre à celles portées par toutes les sociétés. Le droit,... lire la suite

Le CICADE sera présent au rassemblement des 8, 9 et 10 août 2003 sur le plateau du Larzac. Ce rassemblement populaire est organisé en opposition à la prochaine réunion de l'Organisation Mondiale du Commerce qui se tiendra au Mexique du 10 au 14 septembre 2003 (au programme de l'OMC : livrer l'ensemble des services, du commerce agricole et des ressources naturelles à une poignée de multinationales). Ces journées, où se mêleront fêtes, musiques et réflexion, devront permettre d'inventer des actions concrètes de lutte.

lien :
Contre l'OMC, Larzac 2003

Au cours de l'année 2003, le droit des étrangers et le droit d'asile vont à nouveau être modifiés. Dans le cas de l'ordonnance du 2 novembre 1945, il s'agit de modifications ponctuelles, tandis que la réforme du droit d'asile est présentée comme une refonte globale du dispositif existant.


1) La réforme du droit... lire la suite

La France coupable de traitements inhumains ou dégradants envers un détenu atteint de leucémie
- Arrêt CEDH Mouisel c. France, 14 novembre 2002, req. n°67263/01 -



Pour la deuxième fois en moins de deux ans, les conditions de détention d’une personne malade dans les prisons françaises ont été jugées par la... lire la suite

Depuis le 1er janvier 2001, date de l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives (JO du 1er juillet 2000), il est possible d'obtenir très rapidement d'un tribunal administratif soit qu'il suspende une décision de l'administration, soit qu'il lui... lire la suite